Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des 2 parties. En voici un modèle que l'on peut recopier sur papier libre.

Ce document est un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire :

  • état du navire
  • réparations à charge du vendeur préalablement à la livraison
  • armement
  • réserves
  • conditions de paiement
  • S'il s'agit d'un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts

Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé ...

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Michel Belley
Michel Belley
L'acheteur est supposé connaitre le voilier ! il n'a pas navigué avec, vérifié les instruments de navigation, les voiles, etc . peut il compléter par des clauses ou articles demandant ces vérifications ? peut il mettre une clause de rétractation si ces vérifications ne sont faites ?
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