Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des 2 parties. En voici un modèle que l'on recopier sur papier libre.

Ce document est un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire :

  • état du navire
  • réparations à charge du vendeur préalablement à la livraison
  • armement
  • réserves
  • conditions de paiement
  • S'il s'agit d'un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts

Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l'acte de vente.

Le vendeur a un délai d'un mois pour réaliser les formalités d'enregistrement de la vente.

 

 

Acte de vente d'un navire de plaisance

Entre les soussignés :

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Domicile (adresse de la résidence principale) :

VENDEUR(S), d'une part,

 

et

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Domicile (adresse de la résidence principale) :

ACHETEUR(S), d'autre part,

 

Il a été convenu de qui suit :

Madame, Monsieur ………………….. agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,

Nom :
Marque :
Type (moteur, voilier, VNM, autres) :
Numéro HIN (ou n° de coque) :
Jauge brute :
Longueur :

Caractéristiques du/des moteur(s)
Marque :
Type (hors-bord, fixe) :
Puissance :
N° de série :

Équipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :

 

Francisé en douane à :
Sous le numéro :

Immatriculé aux affaires maritimes à :
Sous le numéro :

 

Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %)

A, Madame, Monsieur…………. qui l'accepte aux clauses et conditions suivantes :

 

État du navire :
L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.

Dettes :
Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet.

Prix de vente :
La présente vente est conclue pour la somme de (en chiffre) :
Mode de règlement :

Livraison : Le navire sera livré le …………. à ……..

Les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en ……. exemplaires, le …………….., à ………………

 

Signatures du VENDEUR(S) et de l'ACHETEUR(S)

 

 

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