Ce document est un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire :
- état du navire
- réparations à charge du vendeur préalablement à la livraison
- armement
- réserves
- conditions de paiement
- S'il s'agit d'un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts
Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l'acte de vente.
Le vendeur a un délai d'un mois pour réaliser les formalités d'enregistrement de la vente.
Acte de vente d'un navire de plaisance
Entre les soussignés :
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) :
VENDEUR(S), d'une part,
et
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) :
ACHETEUR(S), d'autre part,
Il a été convenu de qui suit :
Madame, Monsieur ………………….. agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,
Nom :
Marque :
Type (moteur, voilier, VNM, autres) :
Numéro HIN (ou n° de coque) :
Jauge brute :
Longueur :
Caractéristiques du/des moteur(s)
Marque :
Type (hors-bord, fixe) :
Puissance :
N° de série :
Équipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :
Francisé en douane à :
Sous le numéro :
Immatriculé aux affaires maritimes à :
Sous le numéro :
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %)
A, Madame, Monsieur…………. qui l'accepte aux clauses et conditions suivantes :
État du navire :
L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.
Dettes :
Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet.
Prix de vente :
La présente vente est conclue pour la somme de (en chiffre) :
Mode de règlement :
Livraison : Le navire sera livré le …………. à ……..
Les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait en ……. exemplaires, le …………….., à ………………
Signatures du VENDEUR(S) et de l'ACHETEUR(S)
