... d'achat du navire ou de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au bateau et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
l'acte de francisation et le titre de navigation
un justificatif de domicile
la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
Le vendeur transmet Délégation à la mer et au littoral (anciennement direction des affaires maritimes) un dossier complet comprenant :
- l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
- l'original de la facture d'achat du navire et/ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
- la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
Si le bateau n'est pas francisé
Le vendeur transmet Délégation à la mer et au littoral (anciennement direction des affaires maritimes) un dossier complet comprenant :
- l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
- l'original de la facture d'achat du navire et/ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
- la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
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