Formalités pour vendre un bateau d'occasion

Vendre un bateau d'occasion entre particuliers ne demande pas de compétences spécifiques. Il faut juste que le changement de propriétaire soit enregistré par le bureau des douanes du port d'attache.

2 possibilités :

  • le bateau est francisé
  • le bateau n'est pas francisé 

Si le bateau est francisé

Le vendeur transmet au bureau des douanes du port d'attache du bateau un dossier complet comprenant :

  • une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
  • l’orignal et la copie de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au bateau et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
  • l'acte de francisation et le titre de navigation
  • un justificatif de domicile
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur.

Si le bateau n'est pas francisé

Le vendeur transmet Délégation à la mer et au littoral (anciennement direction des affaires maritimes) un dossier complet comprenant :

  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
  • une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
  • l'original de la facture d'achat du navire et/ou l’original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
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Jean-claude Montgrandi - 19 Mai 2016
si j'ai juste le certificat de radiation anciennement immatriculé au luxembourg
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