Loi de Finances : Les permis plaisance vont-ils financer la SNSM ?
Vedette de sauvetage SNS144
Le député Jimmy Pahun a déposé un amendement au projet de Loi de Finances visant à soutenir la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Il nous explique sa volonté d'utiliser les recettes du permis plaisance pour pérenniser l'assistance aux marins en difficultés.
Jimmy Pahun, député Modem du Morbihan et ancien skipper, a déposé un amendement au projet de Loi de Finances 2020 dans le but de pérenniser le financement de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Le texte prévoit d'affecter le produit de la fiscalité du permis plaisance au budget de la SNSM. Les précédentes affectations liées à l'éolien en mer ou aux casinos embarqués, n'apportent pas les revenus nécessaires et sont variables. Le projet souligne la stabilité du produit du permis plaisance, offrant une bonne visibilité pour la SNSM.
Le député Jimmy Pahun en visite à la SNSM
Un financement indolore pour les plaisanciers
"Nous avons eu plusieurs autres idées pour financer la SNSM, comme de faire contribuer les assureurs ou les ports de plaisance. Mais celle du permis plaisance était la plus simple et la plus efficace." explique Jimmy Pahun.
Seuls les nouveaux titulaires du permis bateau contribueront, laissant de côté les plaisanciers en voilier. Mais le député nuance : "La mesure est indolore pour tout le monde plaisancier à moteur ou à voile, car le prix du permis n'augmente pas, il s'agit uniquement de flécher les taxes du permis plaisance vers la SNSM. De plus, la SNSM est une association qui doit aussi vivre de fonds privés et il ne s'agit pas d'empêcher les plaisanciers de faire des dons." Il indique également que les subventions de 6M€ de l'Etat à travers les Affaires Maritimes seront maintenues.
La SNSM vient de signer le contrat avec le chantier naval Couach pour le renouvellement de sa flotte de vedettes de sauvetage. Le budget nécessaire au fonctionnement de l'institution est estimé aux alentours de 8M€ par an, tandis que la fiscalité du permis plaisance rapporte environ 10 M€ chaque année. "On envisage de plafonner la part dédiée à la SNSM à 4,5 M€. Le sujet va être débattu en commission du développement durable le 07 octobre. On a le soutien du rapporteur et du groupe LREM, je suis confiant sur le fait que ce texte puisse aboutir. Il me semble que c'est la bonne réponse voulue par le Président de la République après le drame des Sables d'Olonne." conclut le député Jimmy Pahun.
Des modalités à préciser
La SNSM vient de signer le contrat avec le chantier naval Couach pour le renouvellement de sa flotte de vedettes de sauvetage. Le budget nécessaire au fonctionnement de l'institution est estimé aux alentours de 8M€ par an, tandis que la fiscalité du permis plaisance rapporte environ 10 M€ chaque année. "On envisage de plafonner la part dédiée à la SNSM à 4,5 M€. Le sujet va être débattu en commission du développement durable le 07 octobre. On a le soutien du rapporteur et du groupe LREM, je suis confiant sur le fait que ce texte puisse aboutir. Il me semble que c'est la bonne réponse voulue par le Président de la République après le drame des Sables d'Olonne." conclut le député Jimmy Pahun.
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