J'ai un transpondeur AIS à bord, ai-je le droit de ne pas émettre mes informations de navigation ? 

A-t-on le droit de naviguer avec son transpondeur AIS éteint ? La convention SOLAS indique clairement que non. Les poursuites qu'il en résulterait en cas d'accident grave pourraient être lourdes de conséquences.

L'OMI (Organisation Maritime Internationale) précise que "Les navires pourvus d'un AIS tiennent leur AIS en fonctionnement en tout temps, sauf lorsque des accords internationaux, règles ou normes prévoient la protection des données de navigation."

C'est clair, si vous avez un transpondeur AIS à bord, vous devez le garder en émission. Pas question de l'éteindre pour ne pas être visible par d'autres. En effet, c'est une obligation de la Convention SOLAS (règle 19.2). Si cette convention s'adresse avant tout aux bâtiments de fort tonnage (cargos, porte-containers, pétroliers, paquebots, vraquiers…), les plaisanciers sont aussi concernés par ces injonctions.

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