Quelles formalités prévoir lors de l'achat d'un bateau fluvial d'occasion ?

Quelques formalités à régler avant de naviguer... © O. Chauvin

Vous avez trouvé votre bateau, celui qui correspond à vos souhaits et à votre budget. Vous avez tapé dans la main du vendeur. Vous n'êtes pas quitte pour autant. Il vous reste quelques formalités à régler avant de pouvoir profiter de votre achat.

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Si cela n'a pas été fait avant la vente, il est fortement recommandé de faire réaliser une expertise et une visite à sec. Cela permet à la fois de vous assurer que le bateau ne présente pas de souci, de disposer d'une estimation de valeur pour l'assurance et d'en profiter pour réaliser un premier carénage.

Une couverture adaptée

Assurer son bateau n'est pas obligatoire, mais la plupart des ports l'exigent. Le monde fluvial est mal connu des assureurs et la grande majorité des contrats "plaisance" sont inadaptés. Il existe quelques cabinets spécialisés que l'on ne manquera pas de contacter. Ils seront en mesure de vous proposer une couverture adaptée, y compris si le bateau doit devenir votre résidence.

Des assurances fluviales adaptées aux bateaux-logement
Des assurances fluviales adaptées aux bateaux-logement

Où stationner son bateau ?

Il vous faudra également trouver un emplacement pour votre bateau. Dans le meilleur des cas et si la taille de votre acquisition le permet, une place de port offrira tous les services utiles. Il ne s'agit pas forcément de marinas organisées : de nombreuses municipalités riveraines disposent de quais avec des possibilités de stationnement à long terme.

Le port, un stationnement pratique
Le port, un stationnement pratique

Domaine public fluvial

Il est également envisageable de stationner son bateau hors des espaces organisés. Pour cela, il est indispensable de disposer d'une AOT - Autorisation d'Occupation du Territoire, ou COT - Convention d'Occupation du Territoire. Cette autorisation est à demander à l'organisme gestionnaire de la voie d'eau. Elle est limitée à un espace bien défini, est généralement accordée pour 5 ans mais est révocable à tout moment. Il vous en coûtera une redevance annuelle calculée au mètre carré occupé. On notera qu'une AOT est incessible, quoi que prétendent ceux qui proposent leur bateau "avec emplacement".

Un emplacement nature fait l'objet d'une AOT
Un emplacement nature fait l'objet d'une AOT

Transport par la route

Si vous avez acheté un bateau loin de votre lieu habituel de navigation, deux options s'offrent à vous : le faire transporter ou le convoyer par voie fluviale. La première solution est la plus coûteuse, d'autant qu'elle implique deux grutages. Pour vous simplifier la vie, choisissez un trajet entre 2 points équipés de moyens de manutention fixes. Cela vous évitera la désagréable expérience de devoir régler les frais d'attente d'une grue routière en cas de retard du camion.

Le transport routier implique 2 manutentions
Le transport routier implique 2 manutentions

D'écluse en écluse

Lorsque l'on dispose de temps, le convoyage fluvial est une formule qui offre l'attrait de voir du pays, et de se mettre le bateau en main. Il peut se faire en plusieurs étapes, soit que l'on utilise le vélo pour rapprocher la voiture, ou que l'on profite des transports en commun. Pour les passages délicats comme le Rhône ou si vous manquez de temps, des mariniers ou plaisanciers retraités apprécient de naviguer à bon compte.

De nombreux mariniers retraités sont heureux d'assurer des convoyages
De nombreux mariniers retraités sont heureux d'assurer des convoyages

Une vignette de péage

Sur le réseau de VNF - Voies Navigables de France, il vous faudra vous acquitter d'une vignette pour pouvoir naviguer. Elle n'est pas due lorsque le bateau reste stationné de longues périodes. A vous de voir quelle formule est la meilleure pour votre usage : à la journée, à la semaine, au mois ou à l'année. Il est possible de se la procurer en ligne sur le site de VNF.

La vignette VNF n'est due que si l'on se déplace
La vignette VNF n'est due que si l'on se déplace

Une carte de circulation

Pour que le bateau soit considéré comme le vôtre, il vous faut le faire enregistrer. La procédure est relativement simple. Vous devez remplir le formulaire Cerfa 14682*01 et le transmettre au Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures dont vous dépendez. Vous recevrez une carte de circulation qui vaut titre de propriété.

La carte de circulation vaut titre de propriété
La carte de circulation vaut titre de propriété

En plus de l'ensemble de ces formalités, ne manquez pas de vous assurer que votre permis correspond bien à la catégorie de votre nouveau bateau, plaisance option "eaux intérieures" pour les moins de 20 mètres et option "grande plaisance" au-delà. Vous ne manquerez pas non plus de faire le point sur l'armement de sécurité du bord et d'acquérir la carte-guide concernant votre zone de navigation.

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