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Alors que plus de quarante millions d'Européens pratiquent la navigation de loisir, le cadre légal pour piloter un bateau reste fragmenté selon les frontières. Cette étude mandatée par la Commission européenne met en lumière les difficultés liées à l'absence de reconnaissance mutuelle des permis de plaisance. Elle présente trois scénarios : ne rien changer, imposer la reconnaissance du certificat ICC, ou créer un permis européen unifié. Voici les grands enjeux.
Une mosaïque de réglementations nationales difficilement lisible
Chaque État membre applique ses propres critères : zones de navigation (eaux intérieures ou côtières), types de bateaux autorisés selon leur puissance ou leur longueur, exigence ou non de certificat médical, durée de validité, etc. Certains pays n'imposent aucun permis (Irlande, Finlande, Suède), d'autres demandent un certificat même pour des petites unités.
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