Faites vos demandes de licences et de MMSI en ligne

En application de la délibération CNIL du 16 juillet 2015 et d'un arrêté paru le 2 octobre 2015, l'ANFR met en place la gestion dématérialisée des demandes de licences et de MMSI. Ceci pour améliorer la gestion des demandes de licences des professionnels et des plaisanciers.

Pour utiliser une radio VHF, fixe ou portative, une balise ou pour équiper un navire ou un bateau fluvial, avec des équipements radioélectriques, il est obligatoire de posséder une autorisation administrative. C'est l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radio) qui gère cette demande d'autorisation pour le compte du ministère chargé de la mer.

Le MMSI est un code à 9 chiffres utilisé par certains équipements radiomaritimes et qui permet au centre de secours d'identifier le bateau et son propriétaire, notamment en cas de détresse. Grâce à ce code MMSI, les centres de sauvetage maritimes peuvent recueillir toutes les informations dont ils ont besoin pour organiser le sauvetage et agir rapidement.

Dorénavant, toutes les demandes de licence MMSI sont automatisées et accessibles en ligne, et le traitement est beaucoup plus rapide : de 48 h en basse saison à une semaine en période estivale.

Le service est disponible en ligne 7/7j et 24/24h. L'usager y remplit un formulaire de demande et reçoit, après validation des données, un accusé de réception accompagné d'un récapitulatif. La validation du formulaire sert de signature et déclenche l'envoi à l'ANFR.

Ce service concerne à la fois les nouvelles demandes pour des navires n'ayant jamais été enregistrés auprès de l'ANFR mais aussi l'actualisation des données pour des navires déjà identifiés (nouveau propriétaire…).

En novembre 2015, on comptabilise 90 400 licences actives.

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...