Dois-je immatriculer mon annexe de bateau ?

Une annexe est une embarcation à rame ou à moteur, qui permet de débarquer d'un bateau au mouillage pour rejoindre un autre endroit (port, île, plage, etc.). Même si l'on a plutôt l'habitude d'un pneumatique à rame rattaché à son bateau, le type d'annexe peut varier, notamment en fonction de la taille de son embarcation principale. Alors, doit-on immatriculer son annexe pour ? Y a-t-il un équipement obligatoire à avoir à bord ? Voici ce que dit la réglementation concernant les annexes qui sont utilisées en mer.

D'après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n'excédant pas 300 mètres d'un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.

Annexe non immatriculée

Dans la plupart des cas, les annexes ne sont pas immatriculées puisque déclarées comme annexe d'un navire porteur. Il y a cependant quelques règles à respecter :

  • Elle doit porter le numéro d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE comme ceci : AXE 00-000000. L'identification de l'annexe doit être clair et le texte faire minimum 4 cm de haut et chaque caractère mesuré 1,5 cm de large. L’épaisseur du trait des caractères est d'au moins 0,5 cm.
  • Elle ne peut plus être utilisée à moins de 300 m d'un abri (le navire porteur étant considéré comme un abri).
  • Si elle est utilisée à moins de 300 m des côtes, aucun matériel de sécurité n'est requis
  • Si elle est utilisée à plus de 300 m des côtes, mais à moins de 300 m d'un abri (son navire porteur par exemple), elle doit abriter un équipement individuel de flottabilité et un moyen de repérage lumineux

En cas de revente de l'annexe seule (sans son navire porteur), il faudra l'immatriculer en tant que navire de plaisance.

Annexe immatriculée

Une annexe immatriculée est dissociée de son navire porteur. Dans ce cas de figure, elle devient alors un navire de plaisance indépendant et nécessite du matériel de sécurité, à adapter en fonction de son programme de navigation : basique, côtière, hauturière, dès lors qu'elle s'éloigne à plus de 300 m d'un abri, puisqu'elle y est autorisée.

Pour la revente, les démarches administratives sont facilitées puisqu'elle sera déjà immatriculée.

Pour être immatriculée, l'annexe doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Une longueur supérieure à 2,50 m (ce qui ne veut pas dire qu'une annexe de cette taille doit obligatoirement être immatriculée)
  • Appartenir à la catégorie des VNM (Véhicule Nautique à Moteur) comme les scooters des mers, les motos des mers, les Jet-Skis…
  • Une longueur inférieure à 2,50 m, mais une puissance moteur supérieure à 4,5 kW (permis plaisance obligatoire).

Ces types d'embarcations doivent être accompagnés de leur déclaration écrite de conformité (DEC) notamment en cas de vente/achat. Ce document atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, et vous sera demandé lors de la procédure d'immatriculation.

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Raph Bour - 5 mois
Merci de préciser que votre article n'est valable qu'en mer. Ce n'est plus vrai en eaux intérieures et encore moins sur le lac Léman qui possède un règlement très particulier (Accord franco-suisse du 7 décembre 1976). Par ailleurs, je vous invite à lire la définition du VNM dans le code des transports. Une anexe n'a pas l'obligation d'être propulsée par une turbine !!! Ou alors il y a un sacré problème !!!
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