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Le droit de la mer est régenté par une myriade de textes et de conventions. Le droit du sauvetage en mer est plus légèrement régi, par principalement deux textes. La convention SOLAS (Safety Of Life At Sea) de 1974 d'une part, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 d'autre part.
Des obligations légales
Que nous demande la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?
Dans son article 98, elle dispose que :
- Tout État exige du capitaine d'un navire battant son pavillon que, pour autant que cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l'équipage ou aux passagers :
- Il prête assistance à quiconque est trouvé en, péril en mer
- Il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s'il est informé qu'elles ont besoin d'assistance, dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre qu'il agisse de la sorte
[...]
- Tous les Etats côtiers facilitent la création et le fonctionnement d'un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s'il y a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d'arrangements régionaux."
En d'autres termes, dès qu'un navigateur a connaissance de la détresse d'une personne en mer, il est soumis à l'obligation légale de se rendre promptement auprès des personnes en danger et leur porte assistance.
Le bon sens et la fraternité avant tout
Comme c'est le cas sur le Vendée Globe, il n'est évidemment pas nécessaire qu'une direction de course intime l'ordre à un navigateur de se porter au secours d'un autre pour que celui-ci le fasse. Le bon sens marin, la fraternité des gens de la mer suffisen pour que cette initiative soit prise sans questionnement quant aux risques éventuellement encourus.
Des contre-exemples existent
C'est aussi, car certains, poussés par d'autres intérêts plus personnels ou commerciales ne répondent pas ou font mine de ne pas entendre des appels de détresse d'autres bâtiments qu'il a été nécessaire de concevoir cette réglementation. Le plus connu reste, sans ...
