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Vous avez repéré un bateau qui vous plaît, mais qui semble délaissé par son propriétaire sur un fleuve ou un canal. Vous aimeriez le restaurer et le naviguer, mais comment faire sans enfreindre la loi ? Contrairement à la mer, le domaine fluvial offre des possibilités plus simples pour acquérir un bateau abandonné. Voici les étapes à suivre.
Respecter la procédure d'abandon
La première chose à savoir est que vous ne pouvez pas vous approprier un bateau sans le consentement de son propriétaire légal. Cela constituerait un vol, passible de sanctions pénales. Il faut donc respecter la procédure d'abandon prévue par la loi.
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