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Il existe de nombreux bateaux, voiliers ou vedettes, qui sont laissés à l'abandon dans nos ports ou sur des mouillages. Vous avez repéré un bateau qui semble ne plus avoir de propriétaire depuis longtemps. Il est couvert de mousse, il est négligé, mais il a du potentiel. Vous rêvez de le restaurer et de le faire naviguer. Mais attention, vous ne pouvez pas vous l'approprier sans respecter la loi. Voici quelques conseils pour éviter les ennuis.
Comment acquérir légalement un bateau laissé à l'abandon ?
La règle de base est simple : l'article 311-1 du Code pénal définit le vol comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Peu importe que le propriétaire du bateau s'en désintéresse ou non, il en reste le propriétaire légal. Si vous prenez le bateau sans son consentement, vous commettez un vol, passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La meilleure façon de devenir propriétaire d'un bateau abandonné est de contacter son propriétaire actuel et de lui faire une proposition d'achat. Pour cela, vous pouvez utiliser plusieurs méthodes :
- Laisser un mot sur le bateau : rédigez une lettre dans laquelle vous exprimez votre intérêt pour le bateau et demandez au propriétaire de vous contacter. Mettez cette lettre dans une enveloppe protégée des intempéries, et attachez-la à un endroit visible sur le pont du bateau. Cette méthode est efficace si le bateau est encore dans un port, mais elle l'est moins si le bateau est abandonné dans une vasière.
- Demander aux Affaires maritimes : on l'ignore souvent, mais l'identité du propriétaire d'un bateau est une donnée publique. En effet, l'État tient un registre de propriété des navires, à l'image du registre foncier et du cadastre tenu en Mairie, mieux connu du grand public. Encore faut-il que le bateau affiche son immatriculation. Pour en savoir plus, lire : comment connaître le nom du propriétaire d'un bateau de plaisance ?
- Utiliser les réseaux sociaux et autres forums : postez une photo, un nom et une immatriculation du bateau sur des forums ou des groupes dédiés aux plaisanciers locaux. Peut-être que quelqu'un connaît le propriétaire ou peut vous aider à le retrouver.
Vous pouvez notamment utiliser les forums de Bateaux.com et les fiches de ports pour joindre une communauté locale.
Participer à une vente aux enchères
Une autre possibilité est d'acheter un bateau abandonné lors d'une vente aux enchères organisée par les autorités. Pour qu'une telle vente ait lieu, il faut que le propriétaire du bateau soit en dette avec l'État ou une collectivité, par exemple pour non-paiement du droit de port ou de mouillage. Il faut aussi que les autorités aient engagé une procédure de saisie du bateau et qu'elles aient estimé sa valeur suffisante pour être mis aux enchères. Cette méthode est donc assez aléatoire et complexe. De plus, il se peut que vous achetiez un bateau sans papier, car la saisie ne transfère pas automatiquement la propriété.
Respecter les règles
Il n'existe pas de méthode miracle pour acquérir un bateau abandonné. Il faut respecter les règles et les lois, comme pour tout autre bien immobilier ou mobilier. Il faut aussi être patient et honnête dans ses démarches. Il n'est pas possible de transformer un bateau volé en construction amateur ou de le déclarer comme objet trouvé. Il n'est pas non plus acceptable de laisser pourrir un bateau qui pourrait faire le bonheur d'un autre plaisancier. Alors, si vous avez un coup de cœur pour un bateau abandonné, tentez votre chance en suivant nos conseils !
