Reconnaissance judiciaire : l'impact écologique des mouillages sur les herbiers de posidonie

Pour la première fois, le Tribunal Maritime de Marseille a reconnu le préjudice écologique causé aux herbiers de posidonie par le mouillage illégal de yachts. Cette décision marque un tournant dans la protection des écosystèmes marins sensibles en Méditerranée.

La reconnaissance d'un préjudice écologique inédit en Méditerranée

Le 22 novembre 2024, le Tribunal Maritime de Marseille a rendu un verdict décisif en condamnant deux capitaines de yachts pour leur mouillage illégal dans des zones interdites en Méditerranée. Ces jugements, qui incluent des sanctions pénales et civiles, établissent pour la première fois une jurisprudence sur le préjudice écologique lié à la destruction des herbiers de posidonie.

Les enjeux de la protection des herbiers de posidonie

Les herbiers de posidonie, véritables poumons des mers, jouent un rôle crucial dans les écosystèmes marins. Leur capacité à fixer le carbone, à stabiliser les fonds marins et à abriter une biodiversité unique, fait d'eux un écosystème clé. Depuis 2019, des arrêtés préfectoraux réglementent strictement les zones de mouillage afin de protéger ces habitats fragiles. Cependant, le non-respect de ces zones reste une problématique majeure, comme en témoignent les cas récents des yachts Take Off (Sunseeker de 38 m) et My Falcon (Benetti de 51,80 m).

Les faits reprochés aux yachts Take Off et My Falcon

Take Off de 38 m
Take Off de 38 m
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