Garder ce qui marche dans la réglementation des bateaux de plaisance
Après 6 mois de concertation avec les membres de la commission centrale de sécurité, dont la Fédération des Industries Nautiques, la FFVoile, la SNSM et les représentants des plaisanciers, les Affaires Maritimes ont finalisé la nouvelle version de la division 240, réglementation qui régit la navigation de plaisance. Le texte entrera en vigueur au 1er juin 2019, remplaçant l'édition précédente de 2014. Pour autant, la nouvelle mouture ne compte pas de chamboulement majeur, mais vise à suivre l'évolution du secteur, indique Xavier Nicolas, responsable de la mission plaisance des Affaires Maritimes. "La stabilité de la norme a du sens pour nous. On ne change pas ce qui marche, mais il y a une volonté de prendre en compte ce qui n'existait pas en 2014 dans la plaisance."
Encadrer la location de bateaux
Depuis 2014, la location de bateaux s'est fortement développée, notamment entre particuliers, mais également chez les professionnels. Xavier Nicolas a pu en constater les dérives. "Tous les étés, je reçois des centaines de lettres de plaintes sur mon bureau concernant des bateaux loués en mauvais état. Nous avons donc voulu rééquilibrer la relation entre le propriétaire et le locataire, et mettre de l'ordre face à la multiplication des différents contrats selon les plateformes. Cela passe par l'obligation du registre de vérification spéciale du navire, (NDLR : obligatoire pour tout type de location, y compris professionnelle), qui correspond à un état des lieux technique. Un modèle de 2/3 pages, téléchargeable en ligne est en cours de rédaction."
Nouveaux bateaux et nouvelles motorisations
D'autres modifications, plus liées à la rédaction du texte, clarifient la situation de nouvelles embarcations et sports nautiques apparus récemment. "Le kayak n'était décrit que comme un navire à propulsion uniquement humaine, alors qu'aujourd'hui certains sont dotés de voile. Les jetski électriques ne rentraient pas dans la catégorie VNM qui était limitée aux moteurs thermiques. Ils étaient considérés comme des navires avec l'obligation d'avoir une ancre par exemple. Nous les avons donc remis dans la catégorie jetski." illustre le responsable de la mission plaisance.
Améliorer la sécurité en kitesurf et en bateau
Autre nouveauté, les voiles de kitesurf devront désormais obligatoirement faire l'objet d'un marquage. "Le kitesurf est assez accidentogène. On retrouve parfois des voiles à plusieurs kilomètres et l'on déclenche des recherches alors que le kitesurfeur est peut-être sur la plage. Le but est d'être pragmatique. Le propriétaire met un contact comme il le souhaite, un mail ou un numéro de téléphone. Cet été nous ne ferons que des contrôles pédagogiques et non répressifs." explique Xavier Nicolas.
A la demande du milieu de la régate, la possibilité de remplacer la présence d'un gilet 100N sur le bateau par le port en navigation d'un gilet de flottabilité 50N a été introduite pour le zone entre 2 et 6 milles nautiques.
Rendre la législation incendie plus claire
Renvoyé à d'autres divisions ou au manuel du propriétaire, souvent absent du bord, la compréhension des obligations de lutte contre le feu était difficile. L'ensemble des dispositions liées à la prévention des incendies a été résumé dans la nouvelle division 240. "Avant, avec 3 gendarmes différents, on pouvait avoir 3 PV différents. Aujourd'hui, les choses sont plus claires et transparentes. On rappelle par exemple la possibilité de mutualiser les extincteurs." résume Xavier Nicolas.
Les obligations du chantier naval dans le manuel propriétaire restent néanmoins en vigueur. "Le but n'est pas de déresponsabiliser les constructeurs."
Entre préconisations et obligations, les Affaires Maritimes poursuivent leur recherche d'un équilibre assurant la sécurité de la navigation tout en responsabilisant le plaisancier.
