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Les obligations du vendeur
Une fois son bateau vendu, tout n'est pas encore terminé pour le vendeur. Ce dernier doit encore effectuer quelques démarches administratives auprès des organismes compétents. Encore une fois, tout est question de longueur de bateau et de puissance de moteur.
La déclaration de vente doit se faire dans un délai d'un mois à compter de la date de signature. N'oubliez pas de signaler la cession de votre bateau, cela vous évitera d'être mis en cause en cas de sinistre ou problèmes survenus ...
