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Lors de la signature d'un acte de vente, le vendeur doit réunir un certain nombre de documents. Certains sont indispensables à l'acheteur pour effectuer l'immatriculation de son nouveau bateau à son nom. Les autres sont facultatifs, mais peuvent l'aider dans sa prise en main du bateau.
Les documents à fournir dépendent de la longueur du bateau et de la puissance du moteur.
