Vente d'un bateau d'occasion, les documents à remettre à l'acheteur

Lors de la vente d'un bateau d'occasion entre particuliers, il y a des documents indispensables à donner à l'acheteur. Ces derniers lui serviront notamment à effectuer les formalités d'immatriculation à son nom.

Chloé Torterat Publié le 09-05-2024

Lors de la signature d'un acte de vente, le vendeur doit réunir un certain nombre de documents. Certains sont indispensables à l'acheteur pour effectuer l'immatriculation de son nouveau bateau à son nom. Les autres sont facultatifs, mais peuvent l'aider dans sa prise en main du bateau.

Les documents à fournir ...