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Tous les bateaux mesurant plus de 5 mètres et naviguant ou stationnant en eaux intérieures doivent disposer d'une immatriculation correspondant à ce domaine. En mer, tous les bateaux mesurant plus de 3.50 mètres ou propulsé par un moteur développant plus de 4,5 kW de puissance doivent être immatriculés.
Applicabilité descendante
Un bateau immatriculé pour circuler en eaux intérieures n'a pas le droit de naviguer en mer. A contrario, un bateau immatriculé pour la navigation en mer possède, lui, le droit de naviguer en eaux intérieures, au sein de l'Union Européenne (articles D.. 4 220-1 et D. 4 220-3 du code des transports).
Dans l'hypothèse où le plaisancier est susceptible de naviguer sur les deux domaines, il est préférable - en pensant à acquitter son droit de francisation - de demeurer immatriculé maritime.
Migrer du maritime au fluvial
Si le bateau n'est pas francisé et que ...
