A l'issue d'un travail mené conjointement avec l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), l'Organisation Hydrographique Mondiale (OHM) et les États membres du Programme International Sarsat-Cospas, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a posé en 1998 les bases du système mondial de détresse et de sécurité en mer ou SMDSM.
Le système mondial de détresse et de sécurité en mer permet à un navire en mer, quelle que soit sa position sur le globe, d'entrer en contact avec une station terrestre. Ce système définit des principes techniques (portée, fréquences…) et des règles d'équipement qui sont, ensuite, déclinés en réglementations nationales. Ainsi, en France, la division 240, qui régit les normes imposées aux bateaux de plaisance, inclut des équipements de radiocommunication issus de ses principes.
Des fonctions communes à tous les bateaux
Les bateaux qui prennent part au système doivent, sauf dérogation, disposer des fonctions suivantes :
- Émettre des alertes de détresse vers la terre par au moins deux systèmes distincts
- Recevoir des alertes de détresse de la terre. C'est, par exemple, l'utilité de la veille permanente du canal 16.
- Émettre et recevoir des alertes de détresse depuis d'autres bateaux et les répercuter si besoin. Il s'agit, là, du principe des messages de type "mayday relais".
- Émettre et recevoir des communications relatives à des opérations de recherche et de sauvetage. En effet, tout navire peut être réquisitionné pour une telle opération et doit à dessein disposer des moyens nécessaires.
- Émettre et recevoir des communications sur site. Il s'agit de pouvoir dialoguer avec d'autres stations (bateaux, avions, hélicoptères…) qu'on pourrait croiser.
- Émettre et recevoir des signaux destinés au repérage. Ce sont les balises EPIRB par exemple.
- Émettre et recevoir des Renseignement sur la Sécurité Maritime (RSM). Ce sont les messages de type "sécurité" que n'importe quel plaisancier peut lancer sur le canal 16.
- Emettre et recevoir des communications d'ordre général avec d'autres utilisateurs ou des organes d'autorité (Ports, CROSS…).
- Émettre et recevoir des communications passerelle à passerelle lorsque la portée de la voix ne suffit pas à communiquer entre le poste de pilotage et la "salle des machines".
Cette liste de fonctionnalités recouvre en fait l'ensemble des moyens radioélectriques emportés à bord des bateaux de plaisance. La VHF (portable comme fixe) couvre la grande majorité de ces fonctions.
Quels moyens techniques ?
Pour satisfaire à ces obligations, le plaisancier s'appuie sur un certain nombre de moyens de radiocommunication, embarqués ou non selon la distance depuis la côte à laquelle un bateau navigue.
Ces services le plus classiques sont au nombre de cinq :
- Inmarsat & Iridium offrent les services de télécommunication satellite sur la presque totalité du globe.
- SARSAT et COSPAS offrent les services de repérage et de localisation. Ils sont la déclinaison SOLAS (Saving Of Life At Sea, Sauvetage de la Vie Humaine en Mer) d'ARGOS.
- La VHF (Very High Frequency) offre des services de communication simplex de bonne qualité à courte portée (environ 20 milles nautiques). Les voies (canaux) sont organisées par usage. Par exemple, la voie 16 est internationalement destinée aux communications de détresse.
- La MF (Medium Frequency), de moins en moins utilisée, permet principalement des communications automatisées (NAVTEX par exemple).
- La HF (High Frequency) offre l'ensemble des services de communication (phonie, automatique…) à très longue distance. Revers de la médaille, les communications sont de qualité médiocre et souvent compliquées à établir.
Gratuité d'utilisation
Le principe de gratuité d'utilisation des services proposés par le SMDSM est mondial. Ainsi, quelle que soit la position d'un bateau à la surface du globe, l'interrogation (pour une information nautique) ou l'activation (message de détresse) d'une autorité ne sont jamais payantes. Seuls les frais de télécommunication éventuels (abonnement satellite, équipement VHF…) sont à la charge du requérant.
Zonage selon les capacités techniques
Chaque état membre décide des moyens de veille mis en oeuvre dans ses eaux. Ce zonage ne correspond pas à proprement parler à un découpage territorial mais aux moyens mis à la disposition des personnes en mer selon l'endroit où elles se trouvent.
En Zone A1, on peut parler d'une veille permanente par les autorités locales. En France, ce sont les CROSS qui ont ce rôle. Au nombre de cinq, ils sont opérationnels 24 heures sur 24. En cas de défaillance d'un de ces moyens, un autre peut prendre le relais, sans nuisance pour les usagers en mer.
En Zone A4, à l'opposé, seul le service par satellite est disponible aux navigateurs.
Selon la zone de navigation (destination comme croisière), il sera nécessaire d'emporter un équipement ou un autre.
Déclinaisons pour les plaisanciers
Les principes édictés par le SMDSM doivent être déclinés par les états. En France, c'est la division 240 qui établit la liste des équipements de communication obligatoires. Le législateur a décidé de travailler par type de navigation (côtière, semi-hauturière…) pour fixer la liste des équipements radioélectriques obligatoires.
