La SNCM devra rembourser plus de 200 millions d'euros à l'Etat

Jeudi 4 septembre, la Cour de Justice de l'Union Européenne a statuée sur le cas SNCM et c'est donc la somme de 205 millions d'euros d'aides publiques, attribuées en 2006 lors de sa privatisation, qu'elle va devoir rembourser…

Ce jeudi, la Cour de Justice européenne a confirmé que les aides perçues par la SNCM lors de sa privatisation en 2006 sont illégales. Déjà acculée par une liquidation judiciaire, c'est maintenant un remboursement pharaonique qu'elle va devoir effectuer.

En 2012, le Tribunal de l'Union Européenne avait déjà jugé les aides, octroyées par la France, illégales alors qu'elles avaient été validées en 2008 par la Commission européenne. En 2014, la Cour de Justice confirme donc cette décision prise en première instance.

Plus d'articles sur le thème
Réagir à cet article
Ajouter un commentaire...