Période d'observation prolongée pour la SNCM

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Les salariés l'attendaient avec impatience, la nouvelle est tombée ce lundi 11 mai. La période d'observation de la SNCM a été prolongée jusq'’au 28 novembre 2016 et les offres des 3 repreneurs doivent être retravaillées et présentées le 20 mai, pour un nouvel appel le 27 mai.

Le Tribunal de Marseille a annoncé ce lundi 11 mai la prolongation de la période d'observation de la SNCM jusqu'au 28 novembre prochain. Pendant ce temps, la compagnie peut continuer à fonctionner. En effet, ce dernier devait statuer sur le prolongement de la période d'observation de la compagnie maritime. Pour rappel, la SNCM est en redressement judiciaire depuis le 28 novembre dernier. En attendant, les 3 repreneurs ont dix jours pour peaufiner leurs offres, soit jusqu'au 20 mai. En effet, le 22 avril dernier, le Procureur de la République de Marseille avait annoncé que les dossiers de reprise, déposés par Christian Garrin (ancien président du Port de Marseille), Daniel Berrebi (Patron de Baja Ferries) et Patrick Rocca (premier affréteur de Corse) n'étaient pas à la hauteur. Le procureur de Marseille, Brice Robin, demandait alors une prolongation. Un nouvel appel d'offres avait alors été instauré et le prolongement judiciaire rallongé jusqu'en septembre 2015. Après le prolongement de celui-ci le nouvel appel aura lieu le 27 mai et devra décider quelle offre est la meilleure.

Des trois offres déposées, aucune ne satisfait les salariés, impliquant une trop grande réduction des effectifs. L'offre qui permettrait de conserver un maximum de salariés est celle de Christian Garrin, qui propose de conserver 897 des 1500 salariés en CDI de la compagnie. Le patron de Baja Ferries ne conserverait que 800 salariés et Patrick Rocca, 497. Les prix de reprise sont également jugés trop bas.

Cette demande de prolongation du redressement judiciaire est mal vue par la Commission européenne. Elle l'a communiqué à la France dans un courrier en date du 27 avril, qui spécifie que la direction de la concurrence estime qu'un délai de 2 mois doit suffire pour examiner les candidatures. Pour autant, le tribunal n'a pas cédé aux pressions et aux menaces de poursuite judiciaire. La Commission européenne demande toujours le remboursement de 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales.

Elle acceptera de renoncer au remboursement des 440 millions d’euros d'aides publiques s'il y a "discontinuité économique", c'est-à-dire si la compagnie est arrêtée et transformée en une nouvelle pour supprimer la concurrence. La commission a également réaffirmé que le repreneur ne bénéficierait pas de la Délégation de Service Public (DSP) signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) pour assurer le service public entre le continent et la Corse.

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