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Règle 1 – Champ d'application
Ces règles s'appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux navires en mer. Ces règles n'entravent en rien les prescriptions spéciales édictées par l'autorité compétente pour la navigation dans les rades, les ports, les fleuves, les lacs, ou les voies de navigation intérieure attenantes à la haute mer et accessibles aux navires de haute mer. Elles n'entravent pas non plus l'application des prescriptions spéciales édictées par le Gouvernement d'un État en vue d'augmenter le nombre des feux de position, signaux lumineux, marques ou signaux au sifflet à utiliser par les bâtiments de guerre et les navires en convoi, ou en vue d'augmenter le nombre des feux de position signaux lumineux ou marques à utiliser par les navires en train de pêcher et constituant une flottille de pêche. Ces feux de position, signaux lumineux, marques ou signaux au sifflet supplémentaires doivent, dans toute la mesure du possible être tel qu'il soit impossible de les confondre avec tous autres feux, marques ou signaux autorisés par ailleurs dans les ...
