Déconstruction : cri d'alarme contre une nouvelle taxe !
Les bateaux ont aujourd'hui une durée de vie de plus de 40 ans. Que faire des unités qui sont trop vieilles pour naviguer ? Qui finance leur déconstruction et leur dépollution ? Devant cette question, une proposition de loi vient de tomber en annonçant la mise en place d'une nouvelle taxe à compter du 1er janvier 2017.
Ce n'est un secret pour personne : il faut trouver une solution pour se séparer des bateaux hors d'usage. Les particuliers qui retrouvent les bateaux abandonnés le long des côtes ou des rivières voient bien l'intérêt écologique et visuel. Les professionnels se disent aussi que c'est une solution pour renouveler le parc, et donc une opportunité de vendre des bateaux neufs.
Tout le monde est d'accord, reste plus qu'à trouver la solution. Et cette solution n'est pas simple. Construits en bois, les bateaux de nos grands-pères pourrissaient en quelques années. Mais depuis les années 60, les bateaux sont principalement construits en matière plastique. Un matériau qui a une sale tendance à ne pas vieillir. Déconstruire un bateau coûte, le recycler aussi.
Actuellement, la France a mis en place une filière pour proposer une solution aux propriétaires. Pilotée par la Fédération des Industries Nautique (la FIN), l'association APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) travaille depuis presque 10 ans sur le sujet. Aujourd'hui, une filière existe. Elle annonce recycler environ 500 bateaux par an.
Même si ce sont des petits bateaux, souvent issus d'écoles de voile, faciles à transporter vers les lieux de recyclage, la solution est en place. Mais elle n'est pas viable pour les plus grosses unités qui demandent un transport de leur lieu de stockage (en mer) vers des zones de déconstruction. Car la grosse problématique est financière.
Déconstruire un bateau de plaisance coute entre 400 et 3000 €. Un coût qui se décompose en 30% pour le transport, 50% pour la dépollution/déconstruction et 20% pour le traitement et l'élimination des déchets. Comment expliquer à un propriétaire qui cherche à se séparer de son bateau qu'il doit débourser plusieurs milliers d'euros ?
Une proposition de loi a été présentée en février 2016 à l'Assemblée Nationale. Pilotée par Ségolène Royal, elle propose d'instaurer une taxe sur le prix des bateaux neuf. Aucun chiffre ni pourcentage définitifs n'ont vraiment été divulgué. On parle d'un côté de moins de 1% du prix de vente pendant que les détracteurs de la loi annoncent 10% !
Tout le monde est d'accord, les professionnels en premier, pour développer la filière de déconstruction. Mais vu les difficultés de vendre un bateau actuellement en France, difficile d'imaginer voir le prix augmenter avec une taxe supplémentaire… Ne risque-t-on pas de voir fuir tous les clients qui iront simplement chercher le même bateau dans un pays étranger? Voire de le faire immatriculer ailleurs si besoin est. Sans compter que la part des bateaux neufs reste très faible dans les transactions. La plupart des bateaux se vendent d'occasion, et ne seront donc pas impactés par cette taxe.
Si rien ne change, la mise en place de cette taxe est prévue pour le 1er janvier 2017. Nous sommes dans une situation où tout le monde est d'accord pour approuver le problème et pour chercher des solutions. Manque plus qu'une concertation.
Même si ce sont des petits bateaux, souvent issus d'écoles de voile, faciles à transporter vers les lieux de recyclage, la solution est en place. Mais elle n'est pas viable pour les plus grosses unités qui demandent un transport de leur lieu de stockage (en mer) vers des zones de déconstruction. Car la grosse problématique est financière.
Déconstruire un bateau de plaisance coute entre 400 et 3000 €. Un coût qui se décompose en 30% pour le transport, 50% pour la dépollution/déconstruction et 20% pour le traitement et l'élimination des déchets. Comment expliquer à un propriétaire qui cherche à se séparer de son bateau qu'il doit débourser plusieurs milliers d'euros ?
Financer la déconstruction par l'achat du neuf
Une proposition de loi a été présentée en février 2016 à l'Assemblée Nationale. Pilotée par Ségolène Royal, elle propose d'instaurer une taxe sur le prix des bateaux neuf. Aucun chiffre ni pourcentage définitifs n'ont vraiment été divulgué. On parle d'un côté de moins de 1% du prix de vente pendant que les détracteurs de la loi annoncent 10% !
Tout le monde est d'accord, les professionnels en premier, pour développer la filière de déconstruction. Mais vu les difficultés de vendre un bateau actuellement en France, difficile d'imaginer voir le prix augmenter avec une taxe supplémentaire… Ne risque-t-on pas de voir fuir tous les clients qui iront simplement chercher le même bateau dans un pays étranger? Voire de le faire immatriculer ailleurs si besoin est. Sans compter que la part des bateaux neufs reste très faible dans les transactions. La plupart des bateaux se vendent d'occasion, et ne seront donc pas impactés par cette taxe.
Si rien ne change, la mise en place de cette taxe est prévue pour le 1er janvier 2017. Nous sommes dans une situation où tout le monde est d'accord pour approuver le problème et pour chercher des solutions. Manque plus qu'une concertation.
Avec cette approche plus que négative , que cherchez-vous A faire du buzz ? D'autant que votre article est incomplet - ce n'est pas la seule source de financement envisagée. Petite précision, l'industrie nautique est une des rares, si ce n'est la seule , à ne pas gérer la fin de vie des produits qu'elle fabrique.
Pour moi c'est un frein qui va se répercuter sur la vente de bateaux neufs, l'industrie nautique est fragile du fait du manque d'anneaux et de la crise économique générale. Le marché français est atone !!! Les chantiers qui s'en sortent sont les "gros chantiers" ceux qui exportent, les autres, nombreux sont en difficulté, voire en cessation de paiement.
Ensuite quid de la durée de vie du bateau qui peut aller au delà de 40 ans, le premier propriétaire sera taxé et si il le revend 5 ans après, il est payeur, mais pas pollueur, il ne sera pas remboursé du versement de "SA" taxe et le dernier propriétaire 40 ans après ne sera peut-être plus solvable... Et ce sera lui le pollueur.
C'est exactement le même problème avec les artisans - pas tous - qui facturent des postes d'enlèvement des déchets, déchets que l'on retrouve parfois en forêt ou dans les champs pour ne pas payer l'action de recyclage à la déchetterie.
Et il y a un tas d'autre exemples, comme les taxes de recyclages des ampoules, des appareils électriques, etc. qui sont jetés à la poubelle ou aux encombrants...
Avons-nous seulement une idée du cheminement de cet "argent" prélevé à la source sous forme de taxe et qui devrait ensuite ressortir pour financer effectivement la filière concernée ??? Absolument pas !
Est-ce que la partie de la taxe prélevée sur les paquets de cigarettes ou sur l'alcool, à destination de la Sécurité Sociale est-elle reversée ??? Si c'était le cas, le bilan de la "sécu" serait excédentaire...
Bonjour,
Travaillant sur le sujet, je serais intéressé si pouviez citer la source de ce projet de loi déposé en février 2016 selon votre artivle.
A ce jour, deux amendements sur la question ont été déposé comme cavalier législatif dans le cadre de la loi sur la transition énergétique portés notamment par un sénateur (M. Dantec) et une députée (Mme Le Dissez).
L'idée est :
- de créer une REP pour la prise en charge du recyclage des bateaux neufs
- de prélever une quote part de 5% sur le DAFN pour la prise en charge du recyclage des bateaux déjà en circulation.
Cordialement,
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