Un nouvel arrêté en date du 1et octobre 2023 a été publié ce 13 décembre 2023 au Journal Officiel. Il porte modification de la division 240 des Affaires Maritimes, qui fixe les règles applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres. En voici les éléments clefs.
Port du coupe-circuit obligatoire pour le pilote du bateau
Après de graves accidents, les Affaires Maritimes ont intégré un alinéa supplémentaire rendant obligatoire le port du coupe-circuit, sur le poignet ou la jambe, par le pilote d'un bateau hors-bord ou d'un véhicule nautique à moteur, nom juridique pour les motomarines et autres jet ski. Cela doit être fait dès lors que le moteur est allumé, indique le texte, toute rallonge étant interdite. La mise en œuvre pour des équipages réduits ou en solitaire risque d'être délicate lors des manœuvres.

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