Eaux territoriales : comprendre les zones et les règles applicables au plaisancier

Quelles sont les précautions à prendre en sortie des eaux territoriales ?

Lorsqu'on navigue en limite des eaux territoriales françaises, certaines règles et principes peuvent s'appliquer. Voici les points clefs pour bien comprendre le droit et ses applications.

Il peut arriver qu'un plaisancier navigue en frange, c'est-à-dire dans la zone qui borde la frontière entre les eaux territoriales françaises et celles d'un autre pays.

Dès lors que la limite de ces eaux est franchie, le bateau quitte le territoire français et se retrouve, de fait, dans un autre pays. Il faut, dans ce cas, appliquer les règles et lois inhérentes à ce pays.

C'est, par exemple, le cas lors d'une navigation aux alentours de Saint-Malo ou encore au large de Menton, en mer ligure.

Définition des eaux territoriales

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