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Je fais une mauvaise manoeuvre et mon bateau coule. L'assurance me rembourse ou alors je perd tout ? Nous avons demandé à Jérôme Heilikman, le président de l'association Legiplaisance de répondre à cette question.
En premier lieu, il faut rappeler que l'assurance plaisance est régie par les dispositions "terrestres" du droit des assurances (Article L. 171-5 du Code des assurances "Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance.")
En navigation de plaisance, l'assurance n'est pas obligatoire exceptée dans la situation particulière d'une pratique sportive (Licence de voile) ce qui n'empêche pas ...
