Rapport de mer : Pour quels accidents le plaisancier doit-il le rédiger ?

Le rapport de mer trouve sa place dans le cas d'un bateau échoué

Le rapport de mer est à la plaisance ce que le constat de gendarmerie est à la circulation automobile. Il a une valeur légale et pénale. Ce document, peu connu des plaisanciers amateurs, revêt une importance majeure en cas d'avarie grave ou de décès en mer. Quand faut-il le rédiger et pour quoi ?

Les plaisanciers disposent de peu de documents aussi légalement engageants, lorsqu'ils les remplissent, que le rapport de mer. Il décrit, par le détail, les circonstances de survenue d'un incident lors d'une navigation.

Obligatoire dans certains cas

Le rapport de mer doit être établi à chaque fois qu'un incident survient qui pourrait engager la responsabilité du chef de bord. Au titre de ces incidents on compte la pollution, la perte d'un équipier en mer, la collision avec un autre bateau, l'échouage ou encore la survenue d'un problème majeur à bord du bateau (incendie, voie d'eau…)

Le Bureau Enquête Accident mer (BEAmer) est en France l'organisme délégataire de l'Organisation Maritime International (OMI) pour étudier, analyser et produire un compte-rendu suite à la remise d'un rapport de mer.

Son directeur, François-Xavier Rubin de Cervens, nous explique les rouages et les principes de ce document, bien peu connu des plaisanciers.

"Le ...

Plus d'articles sur le thème
Réagir à cet article
Ajouter un commentaire...