Bateaux en kit et construction amateur : quelle réglementation ?

Montage du kit d'un Multimono à Mayotte © Philonautic

Qui est responsable de la solidité du bateau et de sa sécurité ? Quelle norme ou division appliquer ? Xavier Nicolas, directeur de la mission plaisance aux Affaires Maritimes, nous précise le cadre réglementaire pour les particuliers et les professionnels sur les bateaux de plaisance en kit et les constructions amateurs.

Différence entre construction amateur et navires en kit

Lorsqu'un plaisancier, même non professionnel, construit son bateau, il n'est pas nécessairement constructeur amateur ! Si la phrase peut faire sourire, elle montre que pour comprendre la réglementation, il faut commencer par fixer des définitions précises.

La construction amateur se limite aux bateaux construits de A à Z par le plaisancier particulier. "Les services contrôlent les factures des matériaux pour s'assurer que le plaisancier l'a bien fait lui-même. Les seuls services extérieurs autorisés concernent l'électricité et l'électronique" précise Xavier Nicolas, directeur de la mission plaisance aux Affaires Maritimes.

L'autre catégorie est intitulée navires en kit ou partiellement achevés. "Il s'agit dans le 1er cas d'un navire qui arrive découpé dans une caisse où il n'y a plus qu'à le monter. Dans le deuxième, on part d'une coque neuve nue. Ou cela peut être une coque récupérée dans une vasière. Le constructeur fait ensuite le navire autour" illustre Xavier Nicolas.

Canot automobile en construction amateur
Canot automobile en construction amateur

Quelle réglementation plaisance appliquer au bateau ?

De cette séparation découle le choix des textes réglementaires à appliquer. Dans le cas de la construction amateur, la réglementation nationale française s'applique. Il s'agit de la division 245 des Affaires Maritimes. Le constructeur plaisancier signe une déclaration écrite de conformité (DEC) qui atteste du respect des normes. "Les inspecteurs s'assurent surtout des aspects de sécurité. Une plaque constructeur avec un code WIN doit être apposée, incluant les lettres AMA pour amateur. Le bateau est alors incessible pour une durée de 5 ans. Il peut ensuite être vendu dans toute l'Union Européenne" indique Xavier Nicolas.

En revanche, les navires en kit et partiellement achevés relèvent de la directive européenne sur les bateaux de plaisance 2013/53/UE et du référentiel de normes CE qui en découlent. Dans ce cas, on peut distinguer 2 types de metteurs sur le marché : le plaisancier final ou un professionnel montant pour autrui. Dans les 2 cas, il doit obtenir un code constructeur auprès des autorités pour être identifié dans le code WIN du bateau. Particulier ou professionnel, il a alors le statut de fabricant et doit signer une DEC à la directive européenne pour la globalité du navire. Celle-ci peut être unitaire ou de type, s'il construit de manière identique une série de bateaux. Il devient le seul responsable de la conformité aux exigences normatives. De son côté, le fournisseur du kit ou de la coque fournit une DEC "à l'état d'avancement du navire". "Pour un kit, il ne s'engage que sur les planches qu'il livre. Il peut fournir les plans, mais n'est pas responsable de leur mise en œuvre. La DEC globale relève du fabricant final" précise Xavier Nicolas.

Le catamaran de Boyard Croisière a été construit à partir d'un kit
Le catamaran de Boyard Croisière a été construit à partir d'un kit

Identifier le constructeur et protéger le plaisancier

"L'objectif de la norme est que le responsable soit le maillon le plus proche du plaisancier" résume le responsable des Affaires Maritimes. Au-delà des navires en kit, le semi-rigide est un secteur habitué des navires partiellement achevés, avec des acteurs achetant séparément coques, boudins et moteurs. Il est nécessaire de s'y assurer du respect des réglementations. "Lorsqu'un plaisancier achète un bateau, qu'on lui présente parfois comme customisé sur place, il est judicieux pour lui de s'assurer de qui a réellement construit le navire. Pour cela, il faut éduquer le plaisancier à comprendre les codes WIN. Savoir que lorsque cela commence par CN, il s'agit d'un constructeur chinois" rappelle Xavier Nicolas.

Numéro constructeur Code WIN
Numéro constructeur Code WIN

Les Affaires Maritimes s'interrogent sur la pertinence de faire évoluer la réglementation pour protéger davantage le plaisancier. "On se demande s'il ne faudrait pas distinguer le monteur par lui-même du monteur pour autrui, pour le rapprocher du constructeur amateur. Il n'aurait pas à faire une DEC à la directive européenne complexe qu'il ne comprend pas toujours. Pour mettre à l'eau, il signerait parfois son arrêt de mort sans s'en rendre compte ! En revanche, on ajouterai l'incessibilité sur 5 ans qui est une garantie au moins aussi importante qu'un bout de papier" conclut le directeur de la mission plaisance.

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patrick dupeyre - 1 mois
Bonjour étant constructeur amateur j'ai pas tout compris à la réglementation. Est il possible d'avoir les coordonnées de Mr Xavier Nicolas ? pour clarifier certain points. Cdt patrick.dupeyre84@orange.fr
Briag Merlet - 1 mois
Bonjour, Je lui transmets votre demande.
Jean-Pierre LAILIC - 1 mois
Bonjour L'association CAREN 270 regroupe des adhérents qui construisent, aménagent, rénovent ou tout simplement entretiennent leur voilier dans le but de naviguer, le plus souvent, en grande croisière. Les adhérents ou futurs adhérents nous interrogent souvent sur la règlementation en vigueur. En ce sens, nous souhaiterions entrer en contact avec M. Xavier Nicolas. Merci Jean-Pierre Lailic Président de CAREN 270 contact@caren270.fr
Marie Besnié - 1 mois
Dans le cas présent, la plaque constructeur présente La Gazelle Breizh n°3 née en 2015 fièrement fabriquée par les Ateliers de La Gazelle des Sables. Construction pro, homologuée norme CE et 100% française. A voir sur : https://www.lagazelledessables.fr
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