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Mieux comprendre la Division 240, la nouvelle réglementation maritime

Ernest Cornacchia, ancien Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des Affaires Maritimes et actuel Chargé de Mission Prévention à la SNSM avait à l'époque participé à la création de la Division 240, en 2004. Il a également participé à la nouvelle réglementation et a pu répondre à nos questions.

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En quoi consiste cette nouvelle Division 240 ?

Cette nouvelle réglementation n'est pas une révolution, comme a pu l'être la première, en 2004. Alors qu'en France nous avions des catégories de navigation il a fallu s’adapter aux normes européennes et introduire des catégories de conception de navire. Il a donc fallu adapter le matériel approprié.

Après 10 ans, il faut bien que la réglementation évolue, qu'elle se simplifie et que la réglementation technique soit cohérente avec les moyens de secours. La notion de chef de bord a été revue, notamment la responsabilité qui lui incombe. C'est lui qui est responsable de la sécurité à bord et qui doit veiller à ce que chacun respecte les normes de sécurité.

L'administration l'a énormément simplifiée, dans l'ancienne division, toute une partie concernait la construction amateur ou encore les abordages en mer. Ce sont des textes qui sont déjà présents ailleurs et qui n'étaient pas nécessaires dans la Division 240. Du coup ce sont 60 à 70 articles qui ont été enlevés et le texte simplifie vraiment la lecture.

Pourquoi avoir changé l'ancienne Division 240 ?

En 10 ans il y avait pas mal d'évolutions techniques. La technologie s'est améliorée (cartes électroniques…) et il était important de rendre cohérent les moyens de communication avec les CROSS en fonction des zones de navigation des plaisanciers. Il fallait revoir les habitudes des navigateurs et aujourd'hui, les matériels qui existent sont plus sûrs et plus faciles à utiliser. Le nouveau texte ne complique pas les choses, au contraire.

Concrètement quels sont les changements à prendre en compte ?

D'abord, on a créé de nouvelles zones de navigation. Dans l'ancienne réglementation, la navigation hauturière s'appliquait à partir de 6 milles d'un abri, ici, la navigation semi-hauturière s'applique à partir de 6 milles d'un abri et la navigation hauturière à partir de 60 milles d'un abri. Les zones de navigation sont donc définies comme suit :

  • Basique jusqu'à 2 milles notamment pour les embarcations non immatriculées ;
  • Côtier de 2 à 6 milles ;
  • Semi-hauturier de 6 à 60 milles ;
  • Hauturier au-delà de 60 milles.

Avec ces changements, l'obligation de matériel est différente par rapport à ce qu'il existait avant. Pour la navigation semi-hauturière, la VHF fixe à bord devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles. La VHF portable est liée à la portée et n'émet qu'entre 6 et 15 milles (variable en fonction de l'antenne, de l'émetteur…). L'utilisation de la VHF permet de diminuer le temps d'intervention et d'adapter les moyens de secours à la demande, tout devient ainsi plus facile à organiser. Par ailleurs le coût de ces matériels a considérablement baissé.

Pour pouvoir utiliser une VHF, il faut soit le permis, soit détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint). Dans les eaux nationales, le permis suffit mais à l'international, le CRR est obligatoire. De toute façon, le permis peut également être demandé dans des pays étrangers, comme en Croatie par exemple, où il est indispensable pour naviguer sur un navire loué.

Une autre disposition très importante concerne aussi la navigation hauturière, bien qu'au-delà de 20 milles, la SNSM n'intervient pas, laissant la place aux secours aériens. À plus de 60 milles, les navires devront donc être équipés d'une radio balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz. En navigation hauturière, la VHF n'est plus vraiment utile et la balise est donc impérative. Aujourd'hui, pas mal de plaisanciers en possèdent déjà, ça s'est beaucoup démocratisé. Avec une balise, la chaîne de secours peut vous localiser et savoir si vous avez besoin d'assistance ou d'un sauvetage. En parallèle, une VHF portative est également obligatoire puisqu'elle est le seul moyen de pouvoir communiquer avec l'avion ou l'hélicoptère venu porter les secours.

Pour rappel, toutes ces mesures seront effectives à partir du 1er mai 2015, à l'exception de l'obligation d'une VHF fixe qui deviendra obligatoire en dotation semi-hauturière au 1er janvier 2017.

Comment vont faire les navigateurs qui ne possèdent pas de permis ?

Pour les gens qui font de la voile, ils devront passer le CRR mais la majorité des navigateurs de club passent leur permis. À l'époque, en 2011, 80 % des personnes avaient leur permis. Après, ni l'administration ni la SNSM ne sont pour l'instauration d'un permis car la navigation s'apprend grâce à un long apprentissage, en famille, ou en pratiquant depuis un moment. Certaines personnes qui viennent de passer le permis sont plus dangereuses que d'autres, qui ne le possèdent pas, mais naviguent depuis des années.

Reportage : Réglementation

Réglementation maritime, quels changements en 2015 ?

Division 240 - Les changements expliqués de la nouvelle règlementation maritime

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L'?uvre et l'Almanach du Marin Breton 07 Janvier 2015
Dès diffusion de la Division 240, nous la publierons sur notre site marinbreton.fr... Nos éditions sont mises à jour chaque année (septembre) avant leur publication en novembre pour l'année suivante...
Hervé Bellenger 16 Janvier 2015
Pas hyper clair. Pourriez-vous préciser de quel permis il s'agit? merci
Fabrice Giordano 03 Mai 2015
les balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz reste cher pour certain !!!
Croc Frédéric 23 Août 2017
existe'il un permis semi hauturier pour la zone jusqu'à 60 miles , ou dans tous les cas (jusqu'à 60 miles et au delà) il faut le traditionnel permis hauturier ?
Ricardou François-Xavier 23 Août 2017
Bonjour Croc Frédéric, non il n'existe pas de Permis Semi-Hauturier. Pour s'éloigner à plus de 6 milles des côtes, vous devrez passer le Hauturier.


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