Réglementation maritime, quels changements en 2015 ?

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La réglementation maritime, plus précisément la Division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres évoluera au 1er mai 2015. Cherchant à sensibiliser les plaisanciers sur la possession et l'utilisation du matériel de sécurité à bord, de nouvelles mesures ont été instaurées, notamment la création d'une nouvelle zone de navigation.

La division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, a évolué. Elle rentrera en application le 1er mai 2015 et permet de responsabiliser les plaisanciers et notamment le chef de bord. La réglementation avait déjà évolué il y a environ cinq ans, mais il s'agit ici de sensibiliser les plaisanciers aux moyens de communication adaptés à la zone de navigation dans laquelle on se trouve. Beaucoup ne savent pas quel matériel amener et les secours n'en sont que moins efficaces, il est donc important de connaître le minimum de matériel à avoir sur son embarcation.

Elle a été allégée de 70 articles par rapport à la version précédente qui possédaient de nombreuses normes techniques et européennes mal interprétées.

Clarifier le rôle du chef de bord

Même si dans l'ancienne version, le rôle du chef de bord était indiqué, précisant qu'il pouvait embarquer à bord le matériel qu'il voulait, la nouvelle division 240 lui indique à quel moment il doit utiliser le matériel fourni par le constructeur. Il est donc question de savoir utiliser correctement le matériel fourni et de sensibiliser son équipage.

Quatre zones de navigation

Avant, il existait trois grandes zones de navigation : moins de 300 mètres, 2 milles et 6 milles. La nouvelle division 240 fournit une nouvelle zone à 60 milles.

La création de cette nouvelle zone de navigation s'appuie toujours sur la réflexion concernant les moyens de communication nécessaires à bord car la VHF ne permet plus d'émettre au-delà de 60 milles.

Des nouveaux moyens de communication

Pour remédier à ce constat, il est donc nécessaire de posséder un système qui utilise le satellite et qui fonctionne très bien pour des cas de détresse en mer. Il faudra donc embarquer une balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz.

Au-delà de 60 milles, le plaisancier devra également s'équiper d’une VHF mobile qui lui permettra de communiquer avec l'hélicoptère ou le navire de commerce venu lui porter secours. Il pourra ainsi faire part de la situation et informer les secours sur les équipements à apporter (dégât matériel, hélitreuillage, dégât corporel…).

Dorénavant, à partir de 6 milles, les bateaux devront être équipés d'une VHF fixe pour pouvoir être sûrs d'être capté de la terre. C'est toujours pour remédier à la mauvaise utilisation des moyens de communication par les plaisanciers. Grâce à la radio, il est facile de parler et d'expliquer simplement la situation au lieu d'utiliser des balises de détresse ou autre. Grâce à la radio, il sera également possible de communiquer avec le pilote d'hélicoptère venu secourir. Il est important de posséder un moyen de communication qui permette de définir clairement la situation.

Cette nouvelle mesure sera applicable au 1er janvier 2017 pour laisser le temps aux personnes ne possédant pas de permis bateau (obligatoire pour la VHF) ni de CRR de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Une nouvelle zone de navigation pour les scooters de mer

Les scooters de mer, jusque-là limités à 2 milles, pourront désormais aller jusqu'à 6 milles. En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalant à des petites embarcations à moteurs, beaucoup plus stables. Il était donc important qu'ils puissent naviguer plus loin.

Cependant, qui dit navigation plus lointaine dit équipement de sécurité plus important. L'accent est mis sur le compas de route, qui est déjà intégré dans certains gros scooters ou qui peut être acheté dans un dispositif électronique. Il faudra également posséder une carte qui pourra être en format papier ou informatique, mais pouvant résister à la mer.

Reportage : Réglementation

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Mieux comprendre la Division 240, la nouvelle réglementation maritime

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Pierre Rabolios 29 Décembre 2014
Plus d'infos serais souhaitable , sur tous pour l'équipement embarquer, à partir du 15 mais 2015 , +les distance de navigation avec permis À , merci
Jer Home 29 Décembre 2014
Vous trouvez de plus amples informations sur légisplaisance. Bonne journée
Philippe Démoulins 29 Décembre 2014
Au-delà de 60 milles, le plaisancier devra également s'équiper d?une VHF mobile qui lui permettra de communiquer avec l'hélicoptère ou le navire de commerce venu lui porter secours. Il pourra ainsi faire part de la situation et informer les secours sur les équipements à apporter (dégât matériel, hélitreuillage, dégât corporel?) Et les navigateurs qui navigue à moins de 60 nautiques, eux, ils peuvent mourir tranquille tout seul en cas de détresse puisque cela n'est pas obligatoire pour eux.
Alain Teniere 29 Décembre 2014
vhf portable c'est pas con , mais étanche c'est mieux, perso c'est déjà à bord voir en permanence dans la poche du ciré si les conditions ne sont pas terrible , de plus souvent seul ou en double c un bon complément à la flottabilité quand on a pas de balise, il y a suffisamment d'oreilles à l'écoute en manche( mon terrain de jeu) pour espérer être entendu et secouru rapidement .
Christian Jacques 30 Décembre 2014
et a quand un permis pour les voiliers??? beucoup trop de marins d eau douce achetent un voilier plutot qu un bateau a moteur car aucun permis n est demandé et ces derniers sont loin de connaitre lois de navigation et les cardinales encore moins c est un danger permanent sur nos mers
Eric Collet 31 Décembre 2014
un permis coute en moyenne 300 euros un bateau coute minimum 3000 euros combien coute une vie humaine ? toutes embarcations devraient avoir l obligation d un permis
Yann Venance 06 Janvier 2015
Mieux comprendre la Division 240, la nouvelle réglementation maritimehttp://www.bateaux.com/article/19440/Interview-Mieux-comprendre-la-Division-240
Christophe Esgallum 03 Mars 2015
Mort de rire Papy Mermoz. Encore un gros malin qui a son côtier et qui s'en targue. Je précise que j'ai mes permis plaisancier équivalent hauturier car B passé en 76. Je ne connais que des propriétaires de voiliers qui croisent entre Corse continent Baléares et Malte ou autres iles méditerranéennes. Chacun connait évidement son code et sait faire une route à l'estime avec dérive et compagnie. En revanche, j'ai failli me faire découper plus de 20 fois par des bateaux fantômes croisant à rien des côtes à 35-40 n?uds au pilote automatique. Moi à la voile obligé de démarrer le moteur en catastrophe pour essayer de m'éloigner de la trajectoire. Attitude dérisoire quand un a au max 7 n?uds au moteur lancé et quand j'ai fait 1 mètre pour m'éloigner et sauver ma vie, l'autre en a fait 7 en se rapprochant. Un petit coup de volant et un salut amical mais lointain vaut mieux qu'un bras d'honneur avec les geste de "tu vas danser" à l'appui. Vécu ! Alors je préfère un voilier sans permis qui marche à 6 n?uds à un capitaine de l'armée mexicaine bardé de casquettes en train d'écluser du rosé sur la plage arrière avec ses invités même s'il possède un "permis" et les meilleurs pilotes sur GPS. Un voilier a besoin de gérer finement le vent, les courants, et les louvoiements pour éviter les roches. Un permis n'a jamais fait le conducteur sur la route pour les particuliers, il en est de même sur l'eau. Même des professionnels font des erreurs. NB, il m'arrive de convoyer des unités à moteur de 21 23 m croisant à 25-36 n?uds Avec des chevaux à revendre. Là je confirme que les choses vont très vite et que quelques minutes d'inattention pour aller chercher à boire au mieux, risquent d'engendrer des catastrophes. J'ai au port devant mon voilier le 25m impliqué dans la mort de deux sexagénaires à ras de l'ile d'or au Dramont entre St Raphaël et Cannes. Il a coulé en une seconde un voilier de 8m voguant à 3 n?uds. Le deuxième corps a été retrouvé longtemps après. Moi je navigue au plus vite à 6-8 nautiques de la côte pour être tranquille. Sachant qu'il peut me falloir une heure et demi parfois pour rentrer dans un port. Autre chose : les affaires maritimes s'accordent à dire qu'environ 30% des permis ont des faux ou obtenus illégalement. Peut être plus selon les régions..... Ah j'oubliais ! Allez voir les raisons de la majorité des interventions de la SNSM basée à Cannes Golfe Juan. Tout l'été on entend "vedette 8m panne carburant 300m sortie de la Siagne, il est demandé..." Tout est dit ! Alors permis ou permis de tuer !
Ghislain Delrue 04 Mars 2015
Comment est il possible qu'en Belgique il y ait encore des plaisanciers vivants, eux qui n' ont pas d' obligation de permis, ni de zones de navigation. Tout est laissé à la responsabilité du chef de bord. Avons nous la prétention que les milliers de plaisanciers remplissant leurs magnifiques ports sont moins bons marins que nous. Méditons, méditons...

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