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Division 240 - Les changements expliqués de la nouvelle règlementation maritime

Voici un mémo pour voir ce qui change réellement dans cette nouvelle Division 240. Jérôme Heilikman, Président de l'association légisplaisance apporte quelques précisions.

© flickr.com/photos/andrealliot/
Le

Chef de bord

La notion de chef de bord a été explicitée dans le document. Pour rappel, voici la définition donnée par le Ministère : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. "Le rôle du chef de bord a été précisé, avant c'était beaucoup plus flou. Par principe, le chef de bord est en effet responsable de son équipage. Il possède la gestion nautique. En revanche, si une victime concourt à son dommage, sa faute peut atténuer voire exonérer la responsabilité du chef de bord", indique Jérôme.

 

Sécurité

  • Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d'un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long cours.
  • Un émetteur-récepteur VHF sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d'un abri afin d'assurer la capacité de communiquer en toutes circonstances. "Les marins-plaisanciers qui n'ont pas le permis côtier ou hauturier vont devoir passer le CRR pour pouvoir naviguer à partir de 20 milles. Jusqu'à fin 2016, en zone semi-hauturière, une VHF fixe n'est pas obligatoire si, et seulement si, le plaisancier dispose à son bord des 3 fusées à parachute et des 2 fumigènes" explique Jerôme.
  • Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri.
  • La notion d'abri a été précisée. Pour rappel voici la définition : endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.
  • La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.
  • Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s'appliquait à partir de 6 milles d'un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s'applique à partir de 6 milles d'un abri, la dotation hauturière à partir de 60 milles d'un abri.
Reportage : Réglementation

Mieux comprendre la Division 240, la nouvelle réglementation maritime

Nouvelle réglementation - Quels équipements choisir ?

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Willy Gabriel 13 Juillet 2015
semi hauturier avec quel permis?

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