Division 240 - Les explications de la règlementation maritime

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Voici un mémo pour voir ce qui change réellement dans cette nouvelle Division 240. Jérôme Heilikman, Président de l'association légisplaisance apporte quelques précisions.

Chef de bord

La notion de chef de bord a été explicitée dans le document. Pour rappel, voici la définition donnée par le Ministère : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. "Le rôle du chef de bord a été précisé, avant c'était beaucoup plus flou. Par principe, le chef de bord est en effet responsable de son équipage. Il possède la gestion nautique. En revanche, si une victime concourt à son dommage, sa faute peut atténuer voire exonérer la responsabilité du chef de bord", indique Jérôme.

Sécurité

  • Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d'un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long cours.
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 Willy gabriel
Willy gabriel
semi hauturier avec quel permis?
Gerard Gimeno
Gerard Gimeno
les fusées et fumigène c'est finis, ils sont justes conseillés, la vhf est devenue la norme obligatoire dés le semi hauturier et là c'est moi qui vous conseille avec asn
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