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Vous louez votre bateau, qu'il s'agisse d'un voilier ou d'un bateau à moteur. Comme évoqué dans nos articles à ce sujet, vous êtes au clair avec vos obligations tant fiscales que légales, tout va bien. Vous envisagez, maintenant, de vous louer, vous, en tant que capitaine ou skipper, proposant ainsi à vos locataires de profiter au mieux de leur moment passé sur l'eau et, avouons-le, vous vous faites plus confiance personnellement pour manier ce bateau qu'à des locataires inconnus. Une excellente idée, encore, faut-il tout faire, ici aussi, dans les règles du droit !
Quel type de location ?
Avant toute chose, il convient de mettre les choses au clair. Lors de cette présence, serez-vous pilote du bateau loué avec le bateau (donc offreur d'une prestation de service définie clairement) ou simple accompagnateur sans obligation contractuelle ?
Si la nuance est ténue, elle se formalise simplement par la présence ou non de votre prestation de capitaine sur le contrat d'une part, par le transfert ou non de la responsabilité de chef de bord vers le locataire ou non. Si les deux conditions sont remplies (votre présence à bord et votre conservation du titre de chef de bord), alors vous êtes skipper professionnel. Sinon, vous n'êtes qu'un des passagers du navire, vous ne percevez pas de rémunération pour cette présence et n'importe lequel autre des passagers (pour peu qu'il soit porteur des titres idoines) pourra prendre la barre, sans aucune autorité de votre part.
Obligations de formation du skipper professionnel
Vous êtes donc le chef de bord, c'est-à-dire celui à qui incombe la responsabilité de la navigation. Vous ne disposez plus d'un navire de plaisance, mais d'un Navire à Utilisation Commerciale (NUC). La ...
