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Proposer son bateau en location, c'est obtenir une partie du financement de celui-ci, de ses annexes ou de son entretien. C'est aussi aller au-devant d'obligations légales, qui vous permettront d'aborder cette activité comme un pro. Nous vous parlions des obligations fiscales dans cet article, voyons aussi les obligations réglementaires
L'assurance du bateau loué
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A propos de responsabilité, louer un bateau c'est assurer la chose qu'on va mettre à la disposition des locataires. Si certains contrats d'assurance proposent, par défaut, quelques locations à l'année, ils ne sont pas à proprement parler des contrats avec possibilité de location. Il importe, donc, de vous prémunir contre d'éventuels soucis en souscrivant une assurance spécifique ou une extension à votre contrat existant. Le coût d'une telle extension représente, en général, environ un tiers du coût d'une assurance sans cette possibilité.
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Certaines plateformes collaboratives proposent au locataure, en option à la location, une assurande couvrant l'utilisation qui sera faite durant celle-ci. A vous de vérifier les clauses et étendues de cette police.
Une approche différente de la division 240
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La fameuse division 240, "RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE À 24 M" définit l'ensemble des règles, équipements et procédures de sécurité qui dirigent notre pratique. Elle établit une claire différence entre l'utilisation pour soi et la mise à disposition d'un navire. ...
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En tant que propriétaire du bateau loué, de nouvelles responsabilités apparaissent pour vous. Notamment, c'est ce que nous rappelle le site www.service-public.fr, la vérification spéciale annuelle du navire. Elle propose dans son annexe 240-A-2 un formulaire à remplir vous-même de l'ensemble des points vérifiés. Ce controle va de la disponibilité (et la non-péremption) des fumigènes jusqu'au bon fonctionnement du gps. Il est de votre responsabilité de vérifier, au moins une fois par an, les presque 70 points différents de votre bateau. Vous devrez en établir un compte rendu et le rendre disponible à chaque locataire. S'agissant d'une auto-certification mais qu'en cas de fausse déclaration, votre responsabilité sera engagée.
Si le premier document qui vient à l'esprit du propriétaire loueur est le contrat de location, il ne faut pas bâcler la rédaction de ce document, ni se lancer dans des exclusions ou des obligations bien trop contraignantes. Le droit des contrats est un domaine bien large et couvrir l'ensemble des points serait bien impossible ici. Néanmoins, certaines mentions sont absolument nécessaires, il s'agit de :
- L'identité complète du propriétaire (avec idéalement un moyen rapide pour le joindre)
- L'identité complète du locataire (avec copie d'une voir deux pièces d'identité officielle)
- L'identification complète du bateau loué (immatriculation, nom, description, dimensions, signes particuliers …)
- La date et l'heure du début de location ainsi que le lieu de prise en mains.
- La date et l'heure de fin de location, ainsi que le lieu de retour prévu.
- Le montant de la caution, le mode de son versement et son statut (bloquée ou non, en liquide, perçue …)
- Le prix total de la location du moment de la prise en compte au moment de la restitution
- Le coût d'éventuels retards
Ce document doit être établi en deux exemplaires, chacun signé, un pour le locataire et un pour le propriétaire. Ne prenez jamais le risque de démarrer une location, que vous soyez propriétaire ou locataire, sans votre version de ce document. Ce serait dire adieu à votre bateau dans un cas, ce serait dire bonjour aux forces de l'ordre dans l'autre cas !
Après le contrat de location, l'acte de francisation du bateau devra être disponible. Accompagné de la certification de contrôle annuel dont nous vous parlions plus tôt. La police d'assurance (avec les coordonnées de l'assureur en cas de souci) devra être à la disposition du locataire. Et ce n'est pas fini. Vous devrez mettre à disposition de votre locataire le plan de sécurité du bateau (aussi appelée le plan d'évacuation). Enfin, bien que cela ne soit pas réglementairement obligatoire de la part du propriétaire, nous vous recommandons de mettre à la disposition de votre locataire un annuaire des marées, une cartographie et un guide nautique de la zone depuis laquelle il partira, ne serait-ce que pour vous assurer, en tant que propriétaire, qu'il disposera du minimum vital.
Ensuite, nous vous recommandons de réaliser, en présence du locataire un inventaire du matériel embarqué dont vous définirez la granularité. Néanmoins, la liste de tout le matériel de sécurité nous semble être le minimum absolu, la liste des petites cuillères restera à votre discrétion. La signature, par le locataire et le propriétaire, de cet inventaire est recommandée avec ici aussi conservation d'une version par chacun.
Pour finir, un état des lieux intérieur et extérieur du bateau est nécessaire. Il inclura non seulement un état de ce qui est fixe (mature, moteur …) et de ce qui est mouvant (carburant, huile, eau …) et la documentation fournie. De même que pour l'inventaire, deux versions de ce document, une pour chacun, vous évitera bien des discussions au retour.
La Division 240 fournit une liste complète des équipements nécessaires, selon le type de navigation. Chloé nous a fournit une liste complète et détaillée de ces équipements dans son article relatif au matériel de sécurité obligatoire à bord.
Mais, ici, rappelez vous que vous êtes propriétaire et mettez à disposition un bateau. Votre responsabilité est, donc, de faire en sorte que l'intégralité de ce matériel soit disponible ET opérationnel. Hors de question, ici, comme il peut arriver (à tort) de le faire pour soi-même, de repousser à la saison suivante le remplacement des cartouches de gonflage des gilets de sauvetage.
Le professionnalisme est une responsabilité que vous prenez.
Toutes ces obligations et toutes ces démarches peuvent sembler bien contraignantes et angoissantes. Elles ne doivent pas vous faire oublier que la location de son bateau présente des avantages qui ne se limitent pas à l'aspect purement financier :
- La coque se salira moins qu'en restant immobile
- Rien de pire pour un moteur que de ne pas fonctionner
- Vos locataires sont des yeux plus perçants pour détecter les petits trucs qui ne vont pas
- Les tauds et autres bouts aiment la mer et l'eau salée
- Un bateau qui sort sera moins à risque de cambriolage ou de squat
- Chaque location demandera un nettoyage du bateau, il sera donc en meilleur état global
Faire de nouvelles rencontres, des échanges, des conseils donnés ou reçus, des lieux inconnus ... Expliquer le fonctionnement, du bateau, ses caprices et ses capacités. Mais ne s'agit-il pas, là, de l'ensemble des raisons qui nous ont fait devenir plaisancier ? le plaisir du partage ?
C'est parce que cette activité nous plaît que nous aimons la partager avec d'autres, qu'ils soient plus ou moins habitués à la mer. Mettre en location son bateau, c'est permettre à d'autres plaisanciers de découvrir ce plaisir, c'est voir revenir des enfants ravis au ponton le dimanche soir, c'est conseiller un coin de pêche ou une zone de mouillage abritée à celle qui ne connaît pas la zone. C'est partager notre passion.
En tant que propriétaire du bateau loué, de nouvelles responsabilités apparaissent pour vous. Notamment, c'est ce que nous rappelle le site www.service-public.fr, la vérification spéciale annuelle du navire. Elle propose dans son annexe 240-A-2 un formulaire à remplir vous-même de l'ensemble des points vérifiés. Ce controle va de la disponibilité (et la non-péremption) des fumigènes jusqu'au bon fonctionnement du gps. Il est de votre responsabilité de vérifier, au moins une fois par an, les presque 70 points différents de votre bateau. Vous devrez en établir un compte rendu et le rendre disponible à chaque locataire. S'agissant d'une auto-certification mais qu'en cas de fausse déclaration, votre responsabilité sera engagée.
Quels documents fournir au locataire ?
Si le premier document qui vient à l'esprit du propriétaire loueur est le contrat de location, il ne faut pas bâcler la rédaction de ce document, ni se lancer dans des exclusions ou des obligations bien trop contraignantes. Le droit des contrats est un domaine bien large et couvrir l'ensemble des points serait bien impossible ici. Néanmoins, certaines mentions sont absolument nécessaires, il s'agit de :
- L'identité complète du propriétaire (avec idéalement un moyen rapide pour le joindre)
- L'identité complète du locataire (avec copie d'une voir deux pièces d'identité officielle)
- L'identification complète du bateau loué (immatriculation, nom, description, dimensions, signes particuliers …)
- La date et l'heure du début de location ainsi que le lieu de prise en mains.
- La date et l'heure de fin de location, ainsi que le lieu de retour prévu.
- Le montant de la caution, le mode de son versement et son statut (bloquée ou non, en liquide, perçue …)
- Le prix total de la location du moment de la prise en compte au moment de la restitution
- Le coût d'éventuels retards
Ce document doit être établi en deux exemplaires, chacun signé, un pour le locataire et un pour le propriétaire. Ne prenez jamais le risque de démarrer une location, que vous soyez propriétaire ou locataire, sans votre version de ce document. Ce serait dire adieu à votre bateau dans un cas, ce serait dire bonjour aux forces de l'ordre dans l'autre cas !
Après le contrat de location, l'acte de francisation du bateau devra être disponible. Accompagné de la certification de contrôle annuel dont nous vous parlions plus tôt. La police d'assurance (avec les coordonnées de l'assureur en cas de souci) devra être à la disposition du locataire. Et ce n'est pas fini. Vous devrez mettre à disposition de votre locataire le plan de sécurité du bateau (aussi appelée le plan d'évacuation). Enfin, bien que cela ne soit pas réglementairement obligatoire de la part du propriétaire, nous vous recommandons de mettre à la disposition de votre locataire un annuaire des marées, une cartographie et un guide nautique de la zone depuis laquelle il partira, ne serait-ce que pour vous assurer, en tant que propriétaire, qu'il disposera du minimum vital.
Ensuite, nous vous recommandons de réaliser, en présence du locataire un inventaire du matériel embarqué dont vous définirez la granularité. Néanmoins, la liste de tout le matériel de sécurité nous semble être le minimum absolu, la liste des petites cuillères restera à votre discrétion. La signature, par le locataire et le propriétaire, de cet inventaire est recommandée avec ici aussi conservation d'une version par chacun.
Pour finir, un état des lieux intérieur et extérieur du bateau est nécessaire. Il inclura non seulement un état de ce qui est fixe (mature, moteur …) et de ce qui est mouvant (carburant, huile, eau …) et la documentation fournie. De même que pour l'inventaire, deux versions de ce document, une pour chacun, vous évitera bien des discussions au retour.
Quel matériel fournir au locataire ?
La Division 240 fournit une liste complète des équipements nécessaires, selon le type de navigation. Chloé nous a fournit une liste complète et détaillée de ces équipements dans son article relatif au matériel de sécurité obligatoire à bord.
Mais, ici, rappelez vous que vous êtes propriétaire et mettez à disposition un bateau. Votre responsabilité est, donc, de faire en sorte que l'intégralité de ce matériel soit disponible ET opérationnel. Hors de question, ici, comme il peut arriver (à tort) de le faire pour soi-même, de repousser à la saison suivante le remplacement des cartouches de gonflage des gilets de sauvetage.
Le professionnalisme est une responsabilité que vous prenez.
La location, de vrais avantages pour les propriétaires
Toutes ces obligations et toutes ces démarches peuvent sembler bien contraignantes et angoissantes. Elles ne doivent pas vous faire oublier que la location de son bateau présente des avantages qui ne se limitent pas à l'aspect purement financier :
- La coque se salira moins qu'en restant immobile
- Rien de pire pour un moteur que de ne pas fonctionner
- Vos locataires sont des yeux plus perçants pour détecter les petits trucs qui ne vont pas
- Les tauds et autres bouts aiment la mer et l'eau salée
- Un bateau qui sort sera moins à risque de cambriolage ou de squat
- Chaque location demandera un nettoyage du bateau, il sera donc en meilleur état global
Et pour les locataires, aussi
Faire de nouvelles rencontres, des échanges, des conseils donnés ou reçus, des lieux inconnus ... Expliquer le fonctionnement, du bateau, ses caprices et ses capacités. Mais ne s'agit-il pas, là, de l'ensemble des raisons qui nous ont fait devenir plaisancier ? le plaisir du partage ?
C'est parce que cette activité nous plaît que nous aimons la partager avec d'autres, qu'ils soient plus ou moins habitués à la mer. Mettre en location son bateau, c'est permettre à d'autres plaisanciers de découvrir ce plaisir, c'est voir revenir des enfants ravis au ponton le dimanche soir, c'est conseiller un coin de pêche ou une zone de mouillage abritée à celle qui ne connaît pas la zone. C'est partager notre passion.
