Découvrir le Droit de la plaisance de manière ludique

L'association Legisplaisance présente un guide juridique de 240 pages aux éditions Ancre de Marine. Jérôme Heilikman, fondateur et président de l'association, répond à nos questions.

Chloé Torterat Publié le 07-01-2015

Vulgariser le droit maritime

Le guide juridique Le droit de la plaisance a été écrit pour promouvoir la connaissance des règles du droit maritime et pour favoriser la cohésion entre les plaisanciers et les praticiens du droit. En effet, le droit qui réglemente la plaisance demeure largement méconnu, sa compréhension reste trop souvent inaccessible pour le plaisancier sans formation juridique. Que ce soit pour le loisir ou dans le cadre d'une régate, à la voile ou au moteur, les usagers de la mer méconnaissent les règles de droit du nautisme. Ce guide souhaite donc apporter des réponses simples et accessibles. Il est préfacé par François Gabart, le vainqueur du Vendée Globe à bord de MACIF. "J'ai tout de suite été sensibilisée par cet ouvrage collectif, à la fois tour d'horizon et carrefour d'un monde nautique et juridique en perpétuel mouvement" commente le champion.

Legisplaisance, une association de droit maritime

Cette association est née de l'idée de Jérôme Heilikman, le fondateur de l'association et actuel président. C'est en réalisant son mémoire de fin d'année qu'il a eu l'idée de créer cette communauté "Pendant mon Master de droit maritime à la faculté de Nantes, je me suis intéressé au droit du nautisme et j'ai décidé de faire mon mémoire sur la règlementation et la sécurité des manifestations nautiques sportives. C'est en discutant avec mes professeurs que j'ai eu l'idée de lancer Legisplaisance, une association à but non lucratif." Le site a été conçu de manière simple et accessible afin que chacun puisse trouver les réponses à ses questions "Le site traite du droit maritime et du droit de la plaisance avec l'objectif de rapprocher les spécialistes des plaisanciers pour qu'ils puissent poser des questions et obtenir des réponses fiables. Quand j'ai créé le site, j'ai voulu le faire de manière participative pour que les plaisanciers puissent poser leurs problématiques quotidiennes et questions sur la règlementation."

Un guide juridique accessible au plus grand nombre

Le droit évoque généralement des manuels compliqués et longs, qui diffusent de l'information pas forcément compréhensible. Ce guide, rédigé par un regroupement de spécialistes en Droit maritime et de plaisanciers amateurs ou professionnels cherche justement à démocratiser les règles de droit et à proposer un ouvrage ludique, innovant et sans équivalent à ce jour. En effet, il se compose de 50 fiches pédagogiques, écrites dans un style clair et didactique, illustrées par des dessins humoristiques. 20 spécialistes se sont associés pour réaliser un guide moderne, distillant conseils pratiques et réponses aux questions les plus courantes.

"Dans l'ouvrage, il y a une page de présentation de ces vingt rédacteurs, tous bénévoles, qui sont des professeurs d'universités, des avocats, des experts maritimes, voire même des jeunes entrepreneurs" ajoute Jérôme.

Ces 50 fiches thématiques couvrent la plupart du champ de l'activité de la plaisance : du droit portuaire au littoral, des formalités administratives à la fiscalité, des titres de navigation au statut et à la sécurité des navires en passant par les principaux contrats de la plaisance et les règles de responsabilités. Ce guide juridique aborde une foule de questions pratiques liées à la plaisance et répond à chacune d'elles en droit. Les réponses sont vulgarisées mais s'appuient sur des références juridiques précises. Voici quelques exemples :

Quatre mois après l'achat d'un bateau, je découvre que la coque est rongée par l'osmose. Que faire ? Quelle expertise ? Est-ce un vice caché ou une usure normale ?
Quelles sont les couvertures d'assurance pour mon navire ? Et mon annexe ?
Je suis plaisancier indépendant et je souhaite convoyer un navire à l'étranger ? Quelle sera ma protection fiscale ?

"L'association a été créée il y a un an, en septembre 2013. En octobre 2013, j'envoyais le projet aux différentes parties et au tout début novembre, tous les rédacteurs étaient d'accord pour réaliser le guide. C'est un projet qui est allé relativement vite puisque j'avais le réseau puis j'ai rencontré l'éditeur Ancre Marine, l'année dernière au Grand Pavois" développe Jérôme.

Ce guide a pour mission de vulgariser, au profit des navigants, le droit maritime et plus spécifiquement le droit de la plaisance, justement perçu comme complexe, et de créer des liens entre les spécialistes du droit maritime et les plaisanciers. "Il a obtenu le soutien du Centre de recherche de droit maritime et océanique de Nantes qui apporte une crédibilité scientifique à l'ouvrage" nous informe Jérôme. Ce guide est destiné principalement aux professionnels du nautisme mais s'adresse aussi aux plaisanciers, aux étudiants en droit maritime, aux organismes du secteur de la plaisance (loueurs, Club de Voile, Fédérations sportives, Associations de plaisance) et aux capitaineries des ports de plaisance.

Pour finir, Jérôme nous dévoile les nouveaux projets de l'association et la suite prévue pour ce guide juridique. "Notre projet principal serait de mettre en place des tables rondes à l'occasion d'un colloque annuel pour que les navigants puissent se rencontrer et échanger sur la plaisance. Reste à déterminer les premiers thèmes, nous avons confiance dans notre réseau de spécialistes pour les futures interventions" . Côté guide, "la réglementation évolue vite donc l'ouvrage reflète la réglementation à l'instant T et on réfléchit aux manières de l'actualiser sans avoir à refaire tout l'ouvrage qui serait un travail conséquent et pas forcément pertinent. La piste de fiches accessibles sur Internet pour nos adhérents est à l'étude" conclut Jérôme.

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Broché: 240 pages
Editeur : Ancre de Marine (12 décembre 2014)
Dimensions du produit: 22 x 2,5 x 15 cm

Quatre mois après l'achat d'un bateau, je découvre que la coque est rongée par l'osmose. Que faire ? Quelle expertise ? Est-ce un vice caché ou une usure normale ?
Quelles sont les couvertures d'assurance pour mon navire ? Et mon annexe ?
Je suis plaisancier indépendant et je souhaite convoyer un navire à l'étranger ? Quelle sera ma protection fiscale ?