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Réglementation et VHF, comment se mettre en règle ?

Comment me mettre en règle si j'ai un poste VHF à bord ? Décryptage d'une législation qui se voulait simple, mais qui finalement est assez complexe a décrypter.

Le

En voulant simplifier l'accès à la VHF, pour que tous les plaisanciers puissent l'utiliser, l'administration a créé une spécificité française qui complique pas mal la compréhension de la législation et peut même créer une crainte d'utiliser son poste VHF. Pourtant l'objectif était d'offrir à tout le monde la possibilité d'utiliser son poste.

De nouvelles conditions d’utilisation de la VHF sont entrées en vigueur le 1er mars 2011. Elles portent sur le fait ou non d'avoir à passer un examen pour se servir d'une VHF. On différencie le plaisancier qui navigue dans les eaux internationales ou dans les eaux françaises.

Lexique :

  • CRR : Certificat Restreint de Radiotéléphonie
  • ANFR : Agence Nationale des Fréquences
  • ASN : Appel Sélectif Numérique

À l'étranger

Dans les eaux internationales – à l'étranger donc – il est toujours nécessaire d'être titulaire du CRR pour l'utilisation d'une VHF (quel que soit le modèle). Quelle que soit la date d'obtention du CRR celui-ci est valable même s'il s'agit d'une VHF ASN. En effet, cette fonction de sécurité n'est apparue au programme du CRR qu'à partir du 1er octobre 2004.

En France

Pour le cas de la navigation en territoriales maritimes et les eaux intérieures françaises, l'administration considère 2 familles de VHF :

  • Les VHF portables d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN
  • Les VHF fixes avec ou sans ASN et les portables avec ASN

Pour les VHF portables sans ASN

Sans ASN, les VHF portables sont utilisable par tous

Aucune qualification n'est demandée pour utiliser une VHF portable. Tout plaisancier peut acheter son poste et l'utiliser comme bon lui semble. Pour éviter les impairs et pouvoir communiquer, nous ne saurions que trop recommander d'au moins lire le cours du CRR disponible sur le site de l'ANFR.

Pour les VHF fixes ou portables avec ASN

Icom IC-M423G : VHF fixe avec ASN

L'examen du CRR reste obligatoire sauf pour les titulaires du Permis Plaisance (le permis Côtier pour les bateaux à moteur). En effet, des connaissances théoriques et pratiques sont désormais intégrées dans l'examen du permis de conduire des bateaux. Ainsi un titulaire du permis peut utiliser tout type de VHF. Les titulaires d’un permis Plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme (donc les permis obtenus avant 2011) peuvent aussi utiliser la VHF dans les mêmes conditions. Comme pour les VHF portables, nous ne saurions que trop recommander d'au moins lire le cours du CRR disponible sur le site de l'ANFR.

Icom IC-M91D : VHF portable avec ASN

Et la licence ?

Si le CRR ou l'équivalent est demandé pour utiliser une VHF. Il valide les connaissances de l'utilisateur. La licence donne le droit d'utiliser des fréquences maritimes. La licence est attachée au bateau. Elle doit rester à bord avec la (ou les) VHF.

Obtenir une licence est gratuit mais obligatoire ! Il suffit de remplir le formulaire "Demande ou modification de licence" disponible sur le site de l’ANFR, accompagné des pièces justificatives demandées. Notez que la licence est obligatoire à bord même si personne ne se sert de la VHF.

L'obtention de la licence dote le bateau d'un identifiant unique (indicatif et/ou MMSI) qui est enregistré au niveau des centres de secours. La gestion des MMSI est aussi réalisée par ANFR.

Comment intégrer la nouvelle division 240 ?

À partir du 1er janvier 2017, une VHF fixe sera obligatoire pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles d'un abri. Ces plaisanciers seront encore dans les eaux nationales et devront donc posséder au choix :

  • Un CRR
  • Un permis côtier

S'ils veulent gagner l'étranger, c'est CRR obligatoire…

Reportage : Permis bateau

Définition administrative d'un navire à voiles, quel voilier nécessite un permis bateau ?

Préparez le permis bateau côtier avec le Code Vagnon

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Jean Marc Vilcot 23 Mars 2016
Pour simplifier passer le CRR, et entretenir ses connaissances avec une pratique régulière..
Herve Philippe 24 Mars 2016
Un examen , je ne vois pas l'intéret !! encore une pompe à fric . par contre rendre obligatoire le permis cotier pour les voilier là oui . On demande aux gens de passer un examen pour se servir d'une radio et on peut partir tranquillement avec un voilier sans aucune notion maritime !! ça c'est la France .....du grand n'importe quoi .
Permis Bateau Bateau Ecole 25 Mars 2016
Bonjour, je ne connais pas le texte qui stipule qui ne faut pas un CRR ou un permis mer apres 2011 pour se servir d'une VHF portable. Pour moi, cela reste obligatoire, comme pour une fixe. Cordialement...
Gilles Pepin 24 Mai 2016
Beaucoup de chasseurs en foret utilisent ces radios marine sans permis. Selon la règlementation du passé, tu pouvais parler de terre au bateau, du bateau a terre et non de tere a terre. Mais ce n'est pas ce qui se passe.
Dufresne Jérôme 2 mois
Hervé Philippe, quand on est un voileux.....on est bien au dessus des bateaux en terme de navigation, manoeuvre de port, sécurité, et j’en passe et des meilleurs. Comprenez Bateaux à moteur. Ne mélangeons pas les bateaux , et les compétences de chacun et chacune. Pouvez vous par exemple me citez un message qui indique que votre VHF reçoit et émet convenablement. Amitiés Marines. Jérôme Dufresne Estuaire Gironde.

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